Le règlement européen eIDAS v2 introduit le service de confiance d’Archivage Électronique Qualifié, destiné à garantir qu’un document numérique conserve sa valeur probante dans le temps.
Ce service assure la préservation de l’authenticité, de l’intégrité, de la traçabilité, de la disponibilité et de la lisibilité des documents, y compris en cas d’évolution des formats, des technologies ou des systèmes.
L’archivage électronique qualifié s’adresse aux organisations publiques et privées souhaitant conserver des documents numériques de manière fiable et juridiquement opposable.