Qualification PVID : 1 an après, où en est-on ?

Il y a un an, nous ajoutions à notre offre l’évaluation des services de Vérification d’Identité à Distance « PVID », selon le référentiel publié par l’ANSSI et dans le même temps la certification selon la spécification technique de l’ETSI TS 119 461 pour les Identity Proofing Service Provider « IPSP ».

Être qualifié PVID en France est un moyen de répondre à 3 exigences réglementaires :

  • La certification au titre du [DECRET_2020-118] des services d’entrée en relation d’affaires à distance ;
  • La qualification des services de confiance au titre du règlement eIDAS lorsque ces derniers recourent à une vérification d’identité à distance (article 24 1 d) ;
  • L’évaluation de la conformité des moyens d’identification électronique au titre du règlement eIDAS et leur certification au titre de l’article L.102 du CPCE, pour les niveaux de garantie substantiel et élevé, lorsque ces derniers recourent à une vérification d’identité à distance.

En Europe, la certification à la norme ETSI TS 119 461 permet notamment de déclarer que la prestation de vérification d’identité à distance fournit une garantie équivalente en termes de fiabilité à la présence en personne (article 24 1 d).

Pour proposer une prestation complète (évaluation de la conformité et tests informatiques et physiques de l’efficacité biométriques), LSTI s’est associé avec les sociétés STELAU et CLR Labs.

Bilan sur cette activité, un an après :

  • Au niveau national

LSTI SAS et ses partenaires STELAU et CLR Labs ont réalisé plusieurs évaluations PVID. Les décisions de qualification devraient être prochainement publiées.

  • Au niveau européen

LSTI Worldwide, filiale de LSTI SAS, a également démarré la certification de conformité à la norme ETSI 119 461 pour différents prestataires dans différents États-membres dont certains ont légiféré sur le sujet. Le premier certificat ETSI 119 461 a été délivré par LSTI début juillet 2022.

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