Documents disponibles à télécharger :
- Déclaration de politique relative à l’impartialité
- Politique de protection des données personnelles
- Q010 V8.3 – Traitement des plaintes et des réclamations
Examens de compétences en ligne :
- DT057 V.18 – Liste des tarifs
- Conditions générales de vente des examens en ligne
- DT138 – Attestation type
- DT53 – Candidature à un examen
Règlements de certifications :
- Q004 V9.7 – Règlement de certification – Systèmes de management
- Q004-1 V1.6 – Supplément au réglement de certification systèmes de management – Hébergeur de données de santé à caractère personnel sur support numérique HDS V1
- Q004-1 V2.1 – Supplément au réglement de certification systèmes de management – Hébergeur de données de santé à caractère personnel sur support numérique HDS V2
Communication / Relations presse :