Mentions légales & CGU

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Informations légales

Statut du propriétaire : société par actions simplifiée
Préfixe : SAS
Nom de la Société : LSTI
Adresse : 10 Avenue Anita Conti 35400 Saint Malo
Téléphone : +33 (0)2 72 88 12 45
Au Capital de : 1 200 00,00 €
SIREN :  453 867 863
N° TVA : FR 51 453 867 863
R.C.S. : Saint Malo 453 867 863
Le Créateur du site est : LSTI
Directrice de publication : Armelle Trotin, Présidente armelle.trotin@lsti.fr
Co-directrice de publication et webmaster : Manon Mix, responsable de communication manon.mix@lsti.fr

Sous-traitants :

Agence web : BEWYM – positive.paris
40 rue Alexandre Dumas, 75011 Paris
contact@positive.paris
SAS au capital de 7 500 €
RCS : Paris 832 568 588
N° TVA : FR 08 832 568 588

Serveur : OVH SA
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045
N° TVA : FR 22 424 761 419

Description des services fournis

Le site www.lsti-certification.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.lsti-certification.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations proposées sur le site www.lsti-certification.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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LSTI s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de LSTI, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, LSTI ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
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Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur·trice : internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.lsti-certification.fr
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site www.lsti-certification.fr, le propriétaire du site ne collecte pas d’informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lsti-certification.fr.

LSTI enregistre les données suivantes sur son site internet par les formulaires d’inscription, de candidature et/ou de contact :

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  • Nom
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  • Diplômes
  • Expérience relative à la certification concernée (nombre de jours d’audit, etc.)
  • Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
  • Date des examens passés
  • Résultat aux examens

À des fins de promotion de la certification, les informations suivantes sont publiées sur le site www.lsti.fr après consentement de la personne :

  • Prénom
  • Nom
  • Date de certification
  • Type de certification

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes qui ont transmis leurs données personnelles à LSTI disposent des droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15) et de rectification (article 16), de mise à jour, de complétude de ses données
  • Droit de verrouillage ou d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c)
  • Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18)
  • Droit d’opposition au traitement de ses données (article 21)

La durée de conservation de ces données est de deux (2) ans.

Si la personne souhaite savoir comment LSTI utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, la personne peut contacter LSTI par écrit à l’adresse suivante : LSTI – DPO, 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à LSTI par les normes d’accréditation, d’habilitation et par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : LSTI – DPO, 10 avenue Anita Conti, 35400 Saint-Malo.

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