Le règlement européen eIDAS v2 introduit le service de confiance d’Archivage Électronique Qualifié, destiné à garantir qu’un document numérique conserve sa valeur probante dans le temps.
Ce service assure la préservation de l’authenticité, de l’intégrité, de la traçabilité, de la disponibilité et de la lisibilité des documents, y compris en cas d’évolution des formats, des technologies ou des systèmes.
L’archivage électronique qualifié s’adresse aux organisations publiques et privées souhaitant conserver des documents numériques de manière fiable et juridiquement opposable.
Réglement eIDAS V2 pour l'Archivage Electronique Qualifié
la gouvernance et la maîtrise du service,
la sécurité des environnements techniques,
la gestion de la chaîne de preuve (intégrité, scellement, horodatage),
la conservation dans la durée et les mécanismes de pérennisation,
la transparence et les engagements contractuels.
L’évaluation se fonde sur les normes ETSI applicables aux Prestataires de Services de Confiance (PSC) :
La certification atteste la conformité du service aux exigences des normes.
La qualification, elle, est décidée par l’autorité de supervision et conditionne l’inscription dans la Trusted List européenne (EUTL).
A qui s'adresse cette certification eIDAS
La certification concerne les acteurs qui assurent la conservation de documents numériques dans un objectif de fiabilité juridique, notamment :
prestataires d’archivage électronique externalisé,
opérateurs de confiance numérique intégrant une fonction d’archivage,
organismes publics ou parapublics gérant des archives administratives,
entreprises souhaitant préserver des documents à valeur probatoire,
éditeurs de solutions opérées d’archivage sécurisé.
Elle permet de démontrer la maîtrise des processus, des environnements et des mécanismes de protection appliqués aux archives numériques.
Role de LSTI
LSTI intervient en tant qu’Organisme de Certification, en qualité de tiers indépendant et accrédité.
À ce titre, LSTI :
réalise l’audit d’évaluation du service d’archivage électronique,
vérifie la conformité aux exigences des normes ETSI,
établit un rapport de certification structuré et vérifiable.
La certification constitue l’élément objectif sur lequel l’autorité de supervision fonde sa décision de qualification.
