Garantissez l'intégrité et la confidentialité de vos Données de Santé selon le cadre réglementaire le plus exigeant.
Cadre légal de l'héberbement de données santé en France
Toute entité hébergeant des données de santé à caractère personnel dans le cadre d’activités médicales ou médico-sociales doit obligatoirement disposer d’une certification d’hébergement de données de santé. Cette exigence est encadrée par l’article L.1111-8 du Code de la santé publique, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations des patients.
La procédure de certification repose sur une évaluation de conformité au référentiel de certification.
L’hébergeur choisit un organisme certificateur qui devra être accrédité par le COFRAC (ou équivalent au niveau européen).
Enjeux et objectifs de la certification HDS
La certification HDS (Hébergeur de Données de Santé) s’inscrit dans un cadre normatif particulièrement exigeant, conçu pour garantir la sécurité maximale des données de santé à caractère personnel. Reposant sur le socle reconnu de l’ISO 27001 (norme internationale pour le management de la sécurité de l’information), elle y ajoute des critères spécifiques essentiels au secteur de la santé : une confidentialité renforcée, une traçabilité des accès irréprochable, une protection de bout en bout et une gestion stricte des habilitations. L’ensemble des pratiques est rigoureusement encadré par des exigences imposés par l’ANS (Agence du Numérique en Santé), assurant ainsi un niveau homogène et élevé de sécurité et de conformité sur tout le territoire français.
À qui s'adresse la certification HDS ?
La certification HDS s’applique à toute organisation — publique ou privée — qui héberge, exploite ou met à disposition des services d’hébergement de données de santé à caractère personnel.
Elle est notamment destinée à :
• des hébergeurs d’infrastructures physiques ou virtuelles,
• des infogéreurs de systèmes d’information de santé,
• des organisations responsables ou sous-traitantes d’hébergement pour des établissements ou acteurs sanitaires ou médico-sociaux.
Certification HDS auprès de LSTI
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